Terms of Use

Conditions d’utilisation

Conditions valables à partir du 18 mars 2024

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Catawiki est le premier marché en ligne pour les objets d'exception, permettant à tout le monde de suivre ses passions. Chaque semaine, plus de 75 000 objets sont mis en vente. Chaque objet est sélectionné par un de nos experts.

Contrats entre vous et nous


Article 1 : Conditions d’utilisation

Nos Conditions d'utilisation (« Conditions » en abrégé) ainsi que les autres documents que nous mentionnons ci-dessous constituent des contrats juridiquement contraignants entre vous et nous. Les Conditions s'appliquent à votre utilisation de notre site web, y compris toutes les sous-pages et tous les sous-domaines du site web, nos applications pour mobiles, tablettes et autres appareils intelligents, nos interfaces de programme d'application ainsi que tous les services associés.


Nos Conditions constituent les règles qui encadrent la navigation, les enchères, l'achat et la vente sur ou via Catawiki. Tous les utilisateurs de notre marché en ligne sont tenus d'accepter et de respecter nos Conditions. 


Nous avons séparé certains éléments de nos Conditions en Conditions pour les acheteurs et Conditions pour les vendeurs. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur ce qui se rapporte le plus à votre situation.

Si vous cherchez à enchérir ou à acheter, ces Conditions s'appliquent à vous.
Si vous cherchez à soumettre ou à vendre, ces Conditions s'appliquent à vous.

Nous proposons également des conseils supplémentaires dans notre Centre d'aide. En cas de divergence entre le contenu des Conditions et celui du Centre d'aide, les Conditions prévalent. 


Nos Conditions ont été rédigées de la manière la plus simple possible, afin qu'elles soient faciles à comprendre. Toutefois, si certains mots ou expressions nécessitent davantage d'explications, vous trouverez des définitions dans notre glossaire


L’ensemble des contenus de notre site et de nos applications, y compris les présentes Conditions, a été initialement rédigé en anglais. Ces contenus sont également disponibles en plusieurs langues. En cas de conflit entre la version anglaise de tout contenu de notre site ainsi que de nos applications et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.


Nos Conditions, politiques et articles du Centre d'aide ont été établis conformément à la législation néerlandaise. Tous les termes et concepts juridiques utilisés dans les présentes Conditions seront interprétés conformément au droit néerlandais.

Article 2 : Consignes et politiques

Outre nos Conditions, nous disposons d'un certain nombre de consignes et de politiques pour que notre marché en ligne reste sûr et fiable pour nos utilisateurs. Cela comprend :

Nos consignes pour la soumission d’objets orientent les vendeurs sur les objets que nos experts acceptent habituellement de mettre en vente et sur la meilleure façon de les présenter. Pour en savoir plus, consultez nos Conditions pour les vendeurs.
Les acheteurs peuvent laisser un commentaire sur les vendeurs auprès desquels ils effectuent des achats. Les vendeurs sont en droit de répondre à ce commentaire. Dans un souci de transparence, ces commentaires sont affichés sur notre plateforme.
Il est important pour nous que chaque utilisateur soit traité avec courtoisie et respect. Nous n’acceptons absolument aucune communication déplacée, offensante, haineuse ou menaçante envers l'un de nos utilisateurs ou employés.

Toutes nos consignes et politiques sont considérées comme faisant partie intégrante de nos Conditions. En cas de divergences entre nos Conditions d’utilisation et nos consignes et politiques, les Conditions d’utilisation prévalent.

En résumé : nous avons mis en place plusieurs consignes et politiques afin que Catawiki soit un site fiable et respectueux pour nos utilisateurs.

Article 3 : Autres accords et législations

Votre utilisation de notre marché en ligne peut également être régie par d'autres accords ou lois et réglementions internationales en vigueur et nous nous attendons à ce que vous les respectiez. Cela comprend :

Contrat de vente
L'acheteur et le vendeur concluent un contrat de vente pour chaque objet vendu sur notre marché en ligne. Pour de plus amples informations, consultez l'Article 10.
Conditions d'utilisation des vendeurs professionnels
Dans certaines situations, les vendeurs professionnels peuvent disposer de leurs propres Conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent s’appliquer à un achat en plus du contrat de vente. Toutefois, celles-ci doivent être communiquées avant la vente et ne pas aller à l'encontre de nos Conditions. En cas de conflit, nos Conditions et notre modèle de contrat de vente prévalent toujours sur les conditions des autres parties.
Lois et réglementations concernant certains objets
Il existe des lois et des réglementations pour certains types d’objets vendus sur Catawiki. Citons par exemple l'alcool, les armes (y compris les armes historiques), les contenus explicites ou les objets protégés par la législation sur le patrimoine culturel ou les espèces menacées.
Lois et réglementions qui vous sont applicables
En utilisant notre site de vente en ligne, vous êtes dans l’obligation de respecter toutes les lois en vigueur au niveau national, européen et international ainsi que les réglementations contraignantes concernant les enchères, la mise en vente, l'achat et la vente d’objets.

En résumé : nous attendons de vous que vous vous conformiez à toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à vous ou aux objets que vous achetez ou vendez. Nos Conditions prévalent sur vos conditions ou celles de tiers.

Catawiki, mode d'emploi


Article 4 : Catawiki est un marché en ligne

Catawiki est un marché en ligne. Nous mettons en relation les acheteurs et les vendeurs d'objets d'exception par le biais d'enchères en ligne automatisées ou par d'autres méthodes de vente. Pour en savoir plus sur nous, cliquez ici.

Nous agissons en tant que facilitateur, et non en tant que vendeur
Catawiki ne fonctionne pas comme une maison de vente aux enchères traditionnelle. Nous n'avons pas la propriété des produits répertoriés ou vendus sur notre plateforme en ligne. Cela implique que nos acheteurs acquièrent directement leurs objets auprès des vendeurs présents sur notre plateforme en ligne. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Il est important que l'acheteur et le vendeur remplissent leurs obligations en vertu du contrat de vente. Nous offrons des services aux acheteurs et aux vendeurs pour leur assurer la meilleure expérience possible lors du processus d’enchères, des achats ainsi que des ventes sur notre plateforme en ligne.

En résumé : nous sommes un marché en ligne. Nous ne vendons pas d'objets nous-mêmes et nous ne faisons pas partie du contrat de vente conclu entre les acheteurs et les vendeurs.

Article 5 : Services et frais

Nous gérons un marché en ligne qui propose différents services aux acheteurs et aux vendeurs. En échange de ces services, les deux parties paient des frais. En utilisant notre marché en ligne, vous acceptez que nous fournissions des services aux acheteurs et aux vendeurs.

Les experts évaluent et sélectionnent virtuellement les objets
Nous faisons appel à des experts qui possèdent de nombreuses années d'expérience dans leur domaine de spécialisation. Ils évaluent et sélectionnent virtuellement les objets qui seront mis en vente sur Catawiki. Les experts consultent nos Consignes pour la soumission d’objets lorsqu’ils décident des objets à sélectionner. Il nous appartient, ainsi qu'à nos experts, de décider quels objets sont susceptibles de figurer dans l'une de nos ventes. Pour en savoir plus sur le rôle de nos experts, cliquez ici.
Services de notre plateforme
Nous fournissons un certain nombre d'autres services à nos utilisateurs, afin que les acheteurs puissent trouver les objets d'exception qu'ils recherchent et que les vendeurs puissent proposer leurs objets à un public international d'enchérisseurs partageant les mêmes passions. Nos services contribuent également à garantir un processus de vente et d'après-vente fluide et transparent.
Fournisseurs de services tiers
Afin de renforcer votre expérience et de vous offrir un marché en ligne sûr et fiable, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers, tels que des fournisseurs de paiement ou de livraison, ou en recommander. Votre utilisation de leurs produits, services, applications ou sites Web peut être soumise à leurs conditions générales et à d’autres politiques. Par conséquent, des frais supplémentaires peuvent parfois être appliqués. Si tel est le cas, nous vous le ferons savoir.
Services auxiliaires
Nous pouvons également proposer des services supplémentaires, également appelés « services auxiliaires ». Ces services peuvent inclure la livraison, l'assurance, la photographie et des services d'évaluation par un tiers. Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés si vous avez recours à ces services. Nous vous en informerons avant de vous facturer.
Les acheteurs paient des frais de Protection des acheteurs
Pour toute vente, les acheteurs paient les frais de Protection des acheteurs. Les frais pour les acheteurs s'élèvent en règle générale à 9 % du prix d'achat et à un montant fixe supplémentaire. Ces frais incluent la TVA (le cas échéant). Nous ajoutons ces frais au total des coûts que les acheteurs règlent lors de l’étape de paiement. Des réductions ou des promotions peuvent s'appliquer. Nous vous informerons toujours des frais en vigueur avant que ceux-ci ne vous soient facturés.
Les vendeurs paient des frais de vente
Les frais pour les vendeurs s'élèvent en règle générale à 12,5 % du prix d'achat et à un montant fixe supplémentaire. Ces frais ne comprennent pas la TVA (le cas échéant). Ces frais sont déduits du paiement que les vendeurs reçoivent après la vente. Si vous êtes sujet à des frais différents, nous vous en aviserons.

En résumé : nous proposons des services aux acheteurs ainsi qu'aux vendeurs, notamment l'évaluation virtuelle des objets et la mise à disposition d'une plateforme sûre et fiable pour nos utilisateurs. Nous facturons des frais pour nos services. Dans le cadre de nos services, nous pouvons avoir recours aux services de tiers.

Votre compte et vous-même


Article 6 : Votre compte Catawiki

Avant de pouvoir enchérir, acheter ou soumettre un objet pour sa mise en vente, vous devez créer un compte Catawiki. Toute personne d'âge légal peut créer un compte.

Pays pris en charge
Afin de créer un compte, vous devez résider dans l'un des pays que nous prenons en charge. Vous ne pouvez enchérir qu'à partir de pays où les enchérisseurs sont pris en charge et vendre à partir de pays où les vendeurs sont pris en charge. 

Si, pour quelque raison que ce soit, un pays précédemment pris en charge est ajouté à notre liste de pays non pris en charge et que vous résidez dans ce pays, nous vous en informerons. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à restreindre nos services ou à suspendre, voire résilier votre compte.

Pays où les enchérisseurs et les acheteurs sont pris en charge
Pays où les vendeurs sont pris en charge
Veuillez fournir des informations complètes
Veuillez fournir des informations complètes et exactes sur vous-même et/ou votre société. Il est interdit de fournir de fausses informations ou de se faire passer pour une autre personne et/ou société.
Maintenez vos informations à jour
Vous êtes responsable de la mise à jour des informations concernant votre compte afin de garantir le bon déroulement de la vente et de la livraison des objets. N'oubliez pas non plus que nos prestataires de services de paiement ou nous-mêmes pouvons vous demander des informations supplémentaires après la création de votre compte.
Données pour les obligations de déclaration
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données vous concernant, afin, par exemple, de les communiquer à l'administration fiscale. Si nous vous demandons de telles données, vous confirmez que vous les communiquerez de manière appropriée et dans les délais impartis. En cas de défaut de communication des données demandées, nous pouvons suspendre (temporairement) votre compte ou prendre l'une des autres mesures mentionnées à l'Article 13.
Vérification des informations
Nous, ainsi que certains de nos prestataires de services, sommes légalement tenus de vérifier certaines données que vous partagez avec nous. Cela implique que nous pourrions vous solliciter pour compléter ou corriger certaines données que vous avez partagées avec nous en cas d'incohérence ou d'inexactitude.
Identification
Il est possible que notre société, nos prestataires de services de paiement ou tout autre tiers auquel nous faisons appel pour la fourniture de nos services soient amenés à vous demander de vous identifier dans le cadre de l'enregistrement de votre compte ou de la conclusion d'une vente. Si la vérification de votre identité n'aboutit pas, il se peut que vous ne puissiez pas ouvrir de compte, ni conclure de vente ou recevoir de paiement.

Toutes les données communiquées à des fins de signalement et/ou d'identification seront traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité et de protection des données.
Mineurs
Si vous utilisez notre marché en ligne en tant que mineur, c'est-à-dire si vous n'avez pas atteint l'âge légal dans votre pays de résidence, nous pouvons supposer (et nous appuyer sur cette supposition) que vous avez créé un compte avec l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal.
Choisissez un nom d'utilisateur approprié
Votre nom d'utilisateur doit être approprié et ne pas être offensant, vulgaire ou équivoque. Il ne doit pas non plus enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Nous pouvons être amenés à refuser un nom d'utilisateur particulier ou à demander aux vendeurs de modifier leur nom d'utilisateur s'il est identique ou très proche de celui d'un vendeur déjà existant.
Protégez votre compte
Ne communiquez jamais votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte, y compris toute obligation de paiement ou de livraison. Nous partons du principe que vous seul pouvez vous connecter à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Afin de garantir la sécurité de votre compte, nous vous conseillons de mettre régulièrement à jour votre mot de passe.
Votre compte est sous votre responsabilité
Votre compte est sous votre responsabilité et vous utilisez notre site de vente en ligne à vos propres risques. Il en va de même pour votre utilisation de moyens techniques, tels qu'un ordinateur, un téléphone ou une connexion Internet.
Résiliation de votre compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous avons toutefois le droit de refuser la résiliation de votre compte si, par exemple, vous devez encore exécuter certaines obligations (telles que des obligations de paiement ou de livraison) envers un utilisateur ou nous-mêmes. 

Si vous résiliez votre compte, cela ne signifie pas nécessairement que toutes vos données personnelles seront automatiquement supprimées. Notre Déclaration de confidentialité et de protection des données comporte de plus amples informations sur les données qui peuvent et ne peuvent pas être supprimées.
Rejet de l'enregistrement d'un compte
Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser l'enregistrement d'un compte en vue d'offrir ou de vendre sur notre marché en ligne.

En résumé : pour enchérir, acheter ou vendre sur Catawiki, vous avez besoin d'un compte. Il est important que vous ajoutiez des informations exactes à votre compte, que vous les teniez à jour et que vous gardiez secrets votre nom d'utilisateur ainsi que votre mot de passe.

Article 7 : Vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec soin et respect, et à les traiter de manière responsable. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité et de protection des données. En règle générale, nous nous appuyons sur trois principes pour le traitement de vos données :

Faire preuve de transparence
Nous souhaitons nous assurer que vous compreniez ce qu'il advient de vos données à caractère personnel et comment nous les traitons. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Faire preuve de vigilance
Vous nous faites confiance quant à la protection de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons preuve de vigilance dans l'utilisation que nous en faisons et de confiance dans les personnes avec qui nous les partageons. Nous surveillons en permanence tout risque susceptible d'affecter la sécurité ou l'intégrité de notre marché en ligne et de nos bases de données internes, ainsi que d'autres risques, tels que la fraude.
Faire preuve de pertinence
Au cours de nos opérations, nous recueillons vos données à caractère personnel afin de nous aider à mieux comprendre votre utilisation de notre site de vente en ligne, et à déterminer comment nous pouvons apporter des améliorations et être plus pertinents pour vous. Nous nous efforçons néanmoins de ne recueillir que des données nécessaires, et de supprimer les données lorsqu'elles celles-ci s'avèrent inutiles.

En résumé : nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec soin et respect, et à les traiter de manière responsable. Nous utilisons vos données afin d'améliorer votre expérience, et nous nous efforçons d'être transparents quant aux données que nous recueillons et à la manière dont nous les traitons.

Acheter et vendre


Article 8 : Fonctionnement des ventes aux enchères

Nous organisons sur Catawiki des ventes en ligne d'objets d'exception. Les enchérisseurs peuvent faire des offres sur ces objets et le meilleur enchérisseur à la fin de la vente achète l'objet. Voici un peu plus de détails sur le fonctionnement de nos ventes :

Le classement des objets dans une enchère ou un flux est déterminé par les compétences de l'expert ainsi que d'autres critères, comprenant des algorithmes ainsi que, le cas échéant, la publicité payante.

La présentation des objets et leur ordre d'apparition dans les résultats de recherche sont par défaut triés en fonction de la pertinence (telle que : artiste, année, couleur ou matériau), et, le cas échéant, de la publicité payante. Vous avez la possibilité de filtrer vos recherches en fonction de divers critères tels que la catégorie, la marque, ou la présence d'un prix de réserve. De plus, nous recourons à la personnalisation afin de vous assister dans la découverte de l'objet d’exception que vous apprécierez.
Chaque offre ou utilisation réussie de l’option « Achetez maintenant » est contraignante.
Chaque offre ou utilisation réussie de l’option « Achetez maintenant » sur notre marché en ligne est contraignante. Autrement dit, vous ne pouvez pas retirer votre enchère ou votre utilisation de l’option « Achetez maintenant », et si vous êtes le meilleur enchérisseur ou si vous avez acheté immédiatement l’objet, vous acceptez de le payer (ainsi que de régler tous les autres coûts tels que les frais de Protection des acheteurs ainsi que les frais de port). Pour en savoir plus sur les enchères, veuillez consulter notre Centre d’aide.

Nous partons du principe que vous êtes la seule personne à utiliser votre compte. Ce qui signifie que nous présumerons que vous faites toutes les offres depuis votre compte. C'est pourquoi il est essentiel de sécuriser votre compte (voir l’Article 6).
Les ventes se clôturent lorsque le temps imparti est écoulé ou lorsque l’option « Achetez maintenant » est utilisée
Les ventes se déroulent pendant une durée déterminée et se clôturent lorsque le temps imparti est écoulé. La page de l'objet vous indique combien de temps il vous reste pour enchérir. Si vous utilisez l'option « Achetez maintenant », la vente de l’objet prendra fin dès que vous aurez payé l'objet.
Les ventes peuvent être prolongées
Si vous faites une offre lors de la dernière minute d'une vente, le temps d'enchère augmente de 90 secondes. Ce délai supplémentaire permet aux autres enchérisseurs intéressés d'avoir une chance équitable de faire, à leur tour, une offre plus élevée. La minuterie sera prolongée de 90 secondes à chaque offre supplémentaire faite durant cette période prolongée.
Comment fonctionnent les prix de réserve ?
Un vendeur peut fixer un prix de réserve pour son objet. Le prix de réserve est le montant minimum de l'offre que le vendeur acceptera pour la vente de son objet. Si, à la fin d'une vente, le prix de réserve n'est pas atteint, l'objet ne sera pas vendu et aucun contrat de vente ne sera conclu.
Nous pouvons faciliter les ventes après les enchères
Si le prix de réserve d'un vendeur n'est pas atteint ou si une vente est annulée, nous pouvons proposer plusieurs options au vendeur. Ces options comprennent notamment la facilitation des ventes après les enchères en accordant au vendeur la possibilité de proposer l'objet au meilleur enchérisseur ou au meilleur enchérisseur suivant, voire de proposer au vendeur de remettre l’objet en vente dans une autre vente Catawiki. Nous pouvons également contacter les utilisateurs afin de faire connaître et de faciliter ces solutions.
Les ventes sont supervisées par un notaire indépendant
Nos ventes sont supervisées par un notaire indépendant, qui s'assure que nos Conditions sont respectées. Pour en savoir plus sur le rôle du notaire, cliquez ici.

En résumé : toutes les offres sont contraignantes et le meilleur enchérisseur à la fin d'une vente est tenu de payer l'objet. Les ventes se clôturent à des heures prédéfinies pouvant être prolongées par des offres placées dans les 90 dernières secondes d'une vente. Les ventes se clôturent également lorsque vous utilisez avec succès l'option « Achetez maintenant ».

Article 9 : Les règles des ventes en ligne

Il est important que nos ventes soient équitables pour tous et se déroulent sans heurts. Afin de maintenir l'intégrité de notre marché en ligne et de nos ventes tout en nous assurant qu’elles sont exemptes d'interférences, de fraudes et de comportements illégaux, les règles suivantes s'appliquent :

Téléchargez du contenu approprié
Vous ne pouvez pas publier, lister ou télécharger du contenu ou des objets inappropriés à quelque endroit que ce soit sur Catawiki. Cela inclut, sans s'y limiter, le matériel faisant la promotion de vous-même ou de votre activité.
Assurez-vous que vous pouvez utiliser nos services en toute légalité
Vous ne pouvez utiliser nos services que si vous êtes autorisé à établir des contrats juridiquement contraignants (vous devez, par exemple, avoir l'âge légal minimum requis). Vous ne pouvez pas utiliser Catawiki si l'utilisation de nos services vous est temporairement ou définitivement retirée. En outre, sachez que certains objets proposés à la vente ne peuvent être achetés ou affichés qu'à partir d'un certain âge (comme les alcools, par exemple).
Respectez les commentaires et les évaluations
Vous ne pouvez prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à nos systèmes de commentaires ou d'évaluation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière d’évaluation.
Ne transférez pas votre compte
Vous ne pouvez pas transférer sans notre consentement votre compte (y compris les commentaires) ou votre ID utilisateur à une autre partie.
Préserver la confidentialité des informations des utilisateurs
Vous ne pouvez pas recueillir ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant d'autres utilisateurs, telles que des adresses e-mail, sans leur consentement.
Utilisez les informations de contact avec discernement
Vous ne pouvez utiliser les coordonnées d'autres utilisateurs que dans le cadre d'une transaction spécifique sur notre marché en ligne (voir l’Article 16).
Les enchères artificielles ne sont pas autorisées
On appelle enchères artificielles une offre faite sur un objet dans le but d’augmenter artificiellement le prix, la désirabilité ou le classement dans les recherches. Ce comportement est formellement interdit. Il vous est interdit d'enchérir sur vos propres objets ou sur des objets proposés par des parents ou des amis.
Les transactions parallèles entre utilisateurs ne sont pas autorisées
Il est interdit aux acheteurs et aux vendeurs inscrits sur notre plateforme de conclure un accord de vente visant à se soustraire à nos frais de Protection des acheteurs et à nos frais de vente ou ayant un impact négatif sur les autres utilisateurs. Dans une telle éventualité, nous pouvons être amenés à prendre certaines mesures (voir à ce sujet l’Article 13). Si un autre utilisateur vous demande d'effectuer une transaction en dehors de Catawiki, nous vous prions de nous en informer.
Les paiements doivent être effectués légalement
Vous ne pouvez pas prendre part à nos ventes en ligne si vous êtes directement ou indirectement impliqué dans le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, ou si vous êtes légalement soumis à des sanctions économiques. Pour le vérifier, nos prestataires de paiement peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires.
Respectez la propriété intellectuelle
Il est important que vous respectiez les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits moraux, les bases de données et autres) détenus par Catawiki ou faisant l'objet d'une licence. Vous devez également respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et des tiers concernés par votre utilisation de nos services.
Signaler du matériel illicite
Si vous pensez que certain matériel utilisateur est illicite, nous vous serions gré de nous le signaler. Nous ne sommes tenus de supprimer le matériel utilisateur manifestement illicite qu'après en avoir été informés. Nous pouvons refuser une demande de blocage, de suppression de matériel utilisateur ou d'interruption d'une activité si nous avons des doutes sur la validité de la notification ou la légitimité des preuves soumises.
Il est interdit d'endommager notre infrastructure
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des actions ou à utiliser des logiciels tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bots ou tout autre logiciel ou outil technique pouvant nuire au fonctionnement et à l'infrastructure de notre marché en ligne. Cela inclut l'ingénierie inverse, toute tentative d'obtenir le code source, le fait de rendre notre marché en ligne inaccessible ou de contourner les mesures techniques de protection.

En résumé : afin de maintenir l'intégrité et le fonctionnement de notre marché en ligne, vous devez vous abstenir de toute action et de tout comportement pouvant porter préjudice à notre société, à notre marché en ligne ou aux autres utilisateurs.

Article 10 : Contrat de vente

Dans la plupart des cas, à la fin d'une vente, le meilleur enchérisseur ou l’utilisateur ayant utilisé avec succès l’option « Achetez maintenant » conclut automatiquement un contrat de vente avec le vendeur. Ce contrat s'applique à tous les achats effectués sur notre marché en ligne, y compris les ventes après les enchères. Vous trouverez le modèle de ce contrat ici. Veuillez lire attentivement ce contrat.

Droits et obligations
Le contrat de vente définit les droits et les obligations de l'acheteur et du vendeur. Pour l'acheteur, l'obligation la plus importante consiste à payer le prix d'achat et tous les frais afférents tels que les frais de port. Pour le vendeur, l'obligation la plus importante consiste à envoyer ou faire transporter avec soin l'objet à l'acheteur.
Modification du contrat de vente
Si l'acheteur et le vendeur en conviennent, vous pouvez modifier le contrat de vente, à condition que les changements soient conformes à la législation et à nos Conditions et à nos politiques. Nos Conditions prévalent toujours en cas de litige.
Nous ne sommes pas partie prenante au Contrat de vente
Même si nous ne sommes pas directement impliqués dans le contrat de vente, nous nous efforçons de trouver une solution en cas de conflit et, dans des cas exceptionnels, nous pouvons également annuler le contrat de vente (voir à ce sujet l'Article 11).
Manquement aux obligations
Si l'acheteur ou le vendeur ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat de vente, l'autre partie, ou nous en son nom, peut envoyer une mise en demeure comprenant un délai raisonnable pour remplir les obligations. Si, après ce délai, les obligations ne sont toujours pas remplies et/ou ne peuvent plus l'être par la partie défaillante, la vente peut être annulée par l'autre partie - ou nous, en son nom.
Annulation
Si une vente est annulée, le contrat de vente est annulé. Dans la plupart des cas, si un utilisateur ou nous-mêmes annulons une vente, l'acheteur doit renvoyer l'objet au vendeur afin d'être remboursé du prix d'achat. 

La partie défaillante est, dans la plupart des cas, également responsable des frais et des dommages causés par le non-respect de ses obligations en vertu du contrat de vente. Ces frais incluent tous les coûts des mesures que nous ou la partie non défaillante prenons en vue d'essayer de conclure ou d'annuler la vente. Dans ce cas, nous pouvons également réclamer à la partie défaillante les frais de Protection des acheteurs ou les frais de vente.

Nous pouvons, sans y être obligés, envoyer un avis de défaut et/ou un avis de résiliation au nom d'un utilisateur.
Droit de rétractation
Le contrat de vente est également annulé si l'acheteur fait usage de son droit de rétractation (consulter notre Politique des droits des consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni).

En résumé : un contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Les deux parties sont tenues de remplir leurs obligations en vertu du contrat. Si une partie ne remplit pas ses obligations, le contrat de vente peut être résilié et la partie défaillante sera responsable des coûts et des dommages.

Éviter et résoudre les problèmes


Article 11 : Réclamations avec d'autres utilisateurs

Nous nous efforçons de faire en sorte que les ventes se déroulent sans heurts, avec des acheteurs et des vendeurs satisfaits. Toutefois, dans des cas exceptionnels, un acheteur ou un vendeur peut nous demander d'ouvrir une réclamation, si par exemple l'objet acheté par un acheteur n'est pas conforme à la description du vendeur.

Trouver une solution avec l'autre utilisateur
Nous proposons des outils, tels que notre système de messagerie interne (voir l'Article 16), pour vous aider, vous et l'autre utilisateur, à trouver une solution ensemble. Vous pouvez, par exemple, convenir ensemble d'un remboursement partiel.
Nous pouvons apporter une solution aux réclamations
Si nous avons ouvert une réclamation et que l'autre utilisateur et vous-même ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur une solution, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de contribuer à la résolution de la réclamation. Cela signifie que nous pouvons décider d'une solution équitable, y compris le remboursement total ou partiel de l'acheteur ou le paiement du vendeur.

Si vous utilisez notre marché en ligne, vous acceptez que nous puissions proposer des solutions en cas de réclamation. Vous acceptez également de suivre nos instructions lors d'une réclamation, si par exemple nous vous demandons d'envoyer des photos ou de contacter la société de livraison.

En cas de désaccord avec notre solution, vous avez la possibilité d'essayer de trouver une solution différente avec l'autre utilisateur impliqué. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous apporter notre aide dans le cadre des solutions que vous avez envisagées ensemble. Par ailleurs, nous pouvons également décider de maintenir la solution que nous avons initialement proposée. Nous pouvons par exemple décider de rembourser l'acheteur ou de payer le vendeur.

Nous vous informerons toujours de la solution et de ce que nous attendons de vous.
Contactez-nous dans les 3 jours suivant la réception de l’objet
Si vous êtes un acheteur et si vous avez des inquiétudes concernant un objet que vous avez acheté, faites-le nous savoir dans les 3 jours suivant la réception de l'objet. Nous suspendrons alors le paiement au vendeur le temps de trouver une solution. 

Nos processus de paiement étant automatisés, si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours, le vendeur sera payé. Ce paiement ne modifie pas les droits de l'acheteur en vertu du contrat de vente. Cela implique que si, par exemple, votre article ne correspond pas à la description mais que le vendeur a déjà reçu le paiement, ce dernier doit néanmoins offrir une solution ou un remboursement.
Nous contacter après 3 jours après réception
Si vous ne nous contactez pas dans le délai imparti, nous pouvons encore être en mesure de résoudre la réclamation, mais dans la plupart des cas, il sera plus difficile de trouver une solution car le vendeur aura déjà été payé. Si vous nous contactez 1 mois ou plus après avoir reçu l'objet, nous ne pouvons généralement plus ouvrir de réclamation et vous devrez alors vous tourner directement vers le vendeur.
Limitation de nos efforts raisonnables en vue de résoudre une réclamation
Étant donné que nous ne pouvons qu'évaluer virtuellement les objets, certains aspects de la recherche de solutions sont hors de notre contrôle. Nous ne pouvons pas, par exemple, déterminer avec une certitude absolue si un objet est conforme à la description du vendeur. Mais nous recueillons des preuves, telles que des photos et des informations détaillées, pour que le processus reste aussi équitable que possible.
Nous pouvons payer le vendeur ou rembourser l'acheteur
Au cours ou à la suite d'une réclamation, nous pouvons décider de payer le vendeur ou de rembourser l’acheteur. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Remboursement de l'acheteur après le paiement du vendeur
Si le vendeur a été payé, mais que nous estimons que l'acheteur a droit à un remboursement, nous pouvons annuler la vente, rembourser l'acheteur et demander le remboursement au vendeur (y compris des frais de Protection des acheteurs, des pénalités et autres frais).

Nous pouvons, par exemple, annuler une vente et rembourser l’acheteur si :

- Nous pouvons confirmer que l'acheteur n'a jamais reçu l'objet.
- Nous recevons la preuve que l'objet n'est pas authentique, qu'il n'est pas conforme à la description ou qu'il est endommagé d'une manière non précisée dans la description et les photos de l'objet.
- Le vendeur refuse ou démontre qu'il n'est pas en mesure de fournir l'objet à l'acheteur.
- L'acheteur exerce son droit de rétractation.
- L'acheteur et le vendeur décident d'un commun accord d'annuler la vente.
Nous pouvons vous demander de nous rembourser
Si nous décidons de rembourser ou de payer un autre utilisateur en votre nom, vous êtes tenu de nous rembourser le montant remboursé ou payé.
Nous pouvons prendre des mesures de protection
Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures de protection afin de préserver la sécurité et l'équité de Catawiki lors de la procédure de réclamation. Ces mesures comprennent :

- Suspendre, retenir ou annuler les paiements ou les remboursements qui vous sont destinés.
- Temporairement ou définitivement suspendre votre compte ou bloquer votre possibilité d'enchérir ou de vendre.

En règle générale, nous vous informons lorsque nous prenons de telles mesures de protection.

En résumé : si vous rencontrez un problème avec un autre utilisateur, nous ferons tout notre possible pour résoudre cette réclamation. Vous acceptez que nous pouvons prendre des mesures afin de régler la réclamation de manière équitable.

Article 12 : Litiges entre vous et nous

Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou si vous êtes en violation de nos Conditions, nous essaierons de trouver une solution. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, il se peut que vous ou nous cherchions une solution en justice ou à l'amiable.

Pour les utilisateurs et les tiers
Si vous estimez que nous n'avons pas pu trouver une solution satisfaisante après avoir utilisé notre système interne de résolution des plaintes, vous avez la possibilité de vous adresser à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Si nous sommes tenus de participer, nous le ferons. Pour les consommateurs, vous pouvez également trouver davantage d’informations sur la plateforme RLL.
Pour les vendeurs professionnels
Si vous êtes un vendeur professionnel, vous et nous pouvons faire appel au Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) ou à e-POM pour tout litige que nous ne sommes pas en mesure de résoudre ensemble.
Déposer une plainte à notre sujet dans un délai de 6 mois
Si vous avez des reproches à formuler à notre égard, en particulier si vous estimez que nous ne remplissons pas nos obligations, faites-le nous savoir par écrit dans les 6 mois suivant la survenance du problème. Si vous déclarez votre plainte au-delà de ce délai, nous le qualifierons de caduc et il ne pourra plus être invoqué contre nous.
Nous pouvons compenser les réclamations
Nous pouvons débiter directement ou compenser toute créance financière que nous avons envers vous avec une créance financière que vous avez envers nous.
Nous pouvons demander un remboursement à un acheteur
Si un acheteur reçoit un remboursement incorrect, l'acheteur devra nous rembourser le montant total du remboursement (y compris les pénalités et les frais). Nous informerons toujours l'acheteur de la nécessité de nous rembourser. 

Un remboursement incorrect comprend :
- Le fait de recevoir un remboursement et une rétrofacturation sur sa propre carte de crédit.
- Le fait de recevoir un remboursement mais de refuser de renvoyer l'objet au vendeur.
- Le fait de recevoir un remboursement, même si l'objet a été reçu conformément à la description du vendeur.
Délai de prescription
Tout litige à notre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, les litiges en matière de dommages et intérêts ou relatifs à un paiement indu ou à l'exécution d'obligations, sera caduc après une période de 12 mois, à compter de la date à laquelle elle a été signalée.

Cette période de 12 mois s'applique également si vous avez signalé un litige et que nous (ou un prestataire de services tiers) vous avons demandé des informations ou des détails supplémentaires, tels que les coordonnées bancaires afin de vous adresser un paiement. Si vous ne répondez pas dans un délai de 12 mois, nous qualifierons le litige de caduc. Nous vous enverrons des rappels vous invitant à répondre avant l’écoulement du délai de 12 mois.
Lois en vigueur et juridiction compétente
Les Conditions, votre utilisation de notre marché en ligne et tout litige qui en découle sont exclusivement régis par le droit néerlandais. 

Tout litige entre vous et nous découlant de votre utilisation de notre marché en ligne ou des présentes Conditions sera présenté au tribunal compétent d'Amsterdam. Si vous êtes un consommateur et que le droit de la consommation vous y autorise, vous pouvez vous présenter devant un autre tribunal. Vous devrez choisir un tribunal de substitution dans un délai d'un mois après nous avoir informés du litige. Si vous ne le faites pas dans un délai d'un mois, la juridiction compétente sera exclusivement celle d'Amsterdam.
Nous pouvons prendre des mesures de protection
Au cours du processus de litige, nous pouvons prendre les mesures de protection expliquées dans l’Article 13.

En résumé : si vous rencontrez un problème avec notre marché en ligne ou nos services, nous ferons tout notre possible pour le résoudre. Cela inclut la recherche d'une solution ou la recherche d'un règlement en justice ou à l'amiable.

Article 13 : Assurer la sécurité de notre marché en ligne

Si nous constatons des situations irrégulières ou suspectes présentant un risque pour la fiabilité ou l'intégrité de notre plateforme ou de nos ventes en ligne, si nous estimons raisonnablement que le système fait l'objet d'un abus, d'une activité frauduleuse ou d'un autre motif raisonnable ou lorsqu'une erreur manifeste devient apparente en cas de litige entre utilisateurs et/ou si nous essayons de résoudre une réclamation, ou si un utilisateur enfreint nos Conditions, nous pouvons être amenés à prendre certaines mesures. Si cela se produit, vous devrez vous conformer à toutes les instructions et solutions raisonnables que nous vous apporterons.

Nous pouvons restreindre votre participation
Nous pouvons temporairement ou définitivement suspendre votre capacité d'enchérir ou de vendre. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le motif de cette décision. Nous pouvons également supprimer tout statut exceptionnel lié à votre compte ou résilier tout accord entre vous et nous.
Nous pouvons limiter l'accès à votre compte
Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment au cours de la vente ounous pouvons limiter votre capacité à accéder ou à mettre à jour les paramètres de votre compte.
Nous pouvons annuler ou ne pas accepter une offre ou une utilisation de l’option « Achat immédiat ».
Nous pouvons refuser toute offre ou utilisation de l'option « Achat immédiat ». Nous pouvons également annuler des enchères précédemment acceptées ainsi que des utilisations de l’option « Achetez maintenant ». Si, par exemple, un utilisateur commet une erreur lors de la saisie de son offre ou en cas de problème technique.
Nous pouvons retirer une offre ou un objet, voire annuler une vente
Nous pouvons annuler une offre, une offre d'achat immédiat ou un objet d'une vente en ligne en cours. Nous pouvons également annuler une vente.

Si, par exemple, un enchérisseur commet une erreur en saisissant le montant de son offre, si une offre ou l’utilisation de l’option « Achetez maintenant » enfreint nos Conditions, comme dans le cas d'enchères artificielles, ou en cas de problèmes techniques.
Nous pouvons relancer, suspendre, ou prolonger les ventes en ligne
Nous pouvons relancer une vente, suspendre l'heure de clôture ou prolonger une vente au-delà de son heure de clôture initialement prévue, que ce soit pour l'ensemble de la vente ou pour un seul objet mis en vente. Si, par exemple, nous rencontrons une panne ou un problème technique.
Nous décidons de l'issue d'une vente ou d'une vente aux enchères
Nous avons recours à notre journal d'enchères afin de déterminer l'enchérisseur ou l'acheteur gagnant. En cas de divergence entre le journal d’enchères et les enregistrements ou messages en ligne, le journal des enchères fait foi.

Nous avons également la possibilité d'annuler une vente ou de remettre en vente un objet, notamment en cas de panne ou de problème technique. Si cela se produit à la suite d'une erreur ou d'un litige résultant des offres, nous en informerons le meilleur enchérisseur dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire.
Nous pouvons annuler une vente
Si nécessaire, nous pouvons être amenés à annuler une vente. Cela peut se produire si, par exemple : 
- Nous estimons que l'objet est une contrefaçon ou qu'il a été volé.
- L'objet est attribué à un enchérisseur ou acheteur autre que l’acheteur ou enchérisseur attendu, en raison d'un problème technique, d'une panne ou d'une irrégularité. Nous prenons cette décision à notre entière discrétion, si nous jugeons que le résultat n'est pas équitable ou si nous ne sommes pas en mesure d'identifier l'acheteur légitime.
- Une situation imprévisible entraîne l'impossibilité d'exécuter le contrat de vente (cas de force majeure).

Vous acceptez de façon irrévocable que nous disposions de ce droit (tiers) en vertu du contrat de vente et que ce droit peut être invoqué contre vous. Vous nous donnez également une procuration irrévocable d'invoquer ce droit.

Si un utilisateur est en tort, nous nous réservons le droit de percevoir les frais de Protection des acheteurs auprès de l'acheteur et les frais de vente auprès du vendeur, ainsi que toute pénalité invoquée à l'encontre de l'utilisateur en tort. 

Nous vous informerons toujours de l'annulation de la vente et de ce qui est attendu de vous.
Nous accompagnons le vendeur dans sa démarche concernant l'objet invendu
Si un objet n'est pas vendu, nous pouvons le remettre en vente, l'offrir au plus offrant ou au deuxième plus offrant, ou le mettre en vente grâce à l’option « Achetez maintenant ». Cette décision est prise en concertation avec le vendeur.
Nous pouvons prendre des mesures de protection
Si vous avez enfreint nos Conditions, notamment si vous n'avez pas rempli vos obligations dans le cadre d'un contrat de vente, nous pouvons suspendre, retenir ou annuler les paiements ou les remboursements qui vous sont destinés.

Nous pouvons utiliser ces mesures ainsi que d'autres mesures de protection afin de préserver Catawiki de la contrefaçon, de la fraude ou de tout autre comportement inapproprié, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Parmi les exemples de comportements sujets à des mesures de protection, citons les réclamations fausses et injustifiées répétées, ainsi que le refus de livrer des articles que vous avez vendus sur notre marché en ligne.
Notre décision est sans appel
Si une erreur concernant une offre ou une vente survient avant, au cours ou après la vente, notre décision d'exercer l'un des droits dont nous disposons est sans appel.
Pénalité pour violation de nos Conditions
Pour chaque violation individuelle de nos Conditions, nous pouvons imposer une pénalité payable immédiatement de 15 % du prix d'achat d'un objet ou de 1 000 €, selon le montant le plus élevé. En cas de violation de nos Conditions non liée à une transaction particulière, une pénalité de 1 000 € sera appliquée. 

Le montant de la pénalité augmentera de 10 % pour chaque délai de paiement non respecté et pour chaque infraction suivante.

En résumé : si l'intégrité de notre plateforme ou d'une vente en ligne est menacée ou en cas de réclamation, nous pouvons prendre certaines mesures. Les mesures que nous prenons dans ces circonstances exceptionnelles contribuent à faire en sorte que Catawiki demeure sûre, équitable et conviviale.

Modalités


Article 14 : La nature d'un marché en ligne

La gestion d'un marché en ligne implique que la disponibilité, la sécurité et la fonctionnalité sont différentes de celles d'un marché hors ligne. Pour cette raison, il existe certaines situations que nous ne pouvons pas contrôler ou des actions que nous devons prendre afin que Catawiki demeure sûre et équitable.

Disponibilité
Nous pouvons apporter à tout moment des modifications à notre marché en ligne. Afin, par exemple :

- De corriger toute erreur ou omission figurant dans n'importe quelle partie de notre marché en ligne.
- De tester de nouvelles fonctionnalités ou d'apporter des modifications à des fonctionnalités existantes.
- D'apporter des modifications aux fonctionnalités ou au contenu de notre marché en ligne.

Nous pouvons également interrompre ou arrêter le fonctionnement de tout ou partie de notre marché en ligne. Si, par exemple, nous devons effectuer des travaux de maintenance. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre marché en ligne ou une de ses fonctions, quelle qu'elle soit, sera disponible à tout moment, en tout lieu ou pour un utilisateur donné.
Sécurité
Nous disposons d'une équipe de sécurité dédiée qui surveille notre marché en ligne afin de détecter les menaces et qui œuvre de manière proactive afin d'en assurer la sécurité. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que nous ne subirons pas de violation de sécurité, comme par exemple des tentatives de piratage ou des virus.
Fonctionnalité
Nous faisons de notre mieux pour prendre en compte vos commentaires et nous améliorer constamment. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que notre marché en ligne ne comportera pas d'erreurs ou qu'il répondra entièrement à vos attentes.
Évaluation virtuelle
Nos experts évaluent et sélectionnent virtuellement les objets mis en vente sur Catawiki. Cependant, étant donné que le processus d'évaluation est virtuel, nous ne pouvons pas garantir l'existence, la qualité, la fiabilité ou la légalité des objets vendus sur notre marché en ligne. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les objets sont tels que le vendeur les a décrits. Ceci relève de la seule responsabilité de nos vendeurs.
Utilisateurs indépendants
Nos utilisateurs sont indépendants. Cela signifie que nous ne pouvons pas garantir la véracité ou l'exactitude des informations, des annonces ou des commentaires des utilisateurs, ni la capacité des vendeurs à vendre des objets, ni la capacité des acheteurs à payer des objets, ni qu'un acheteur ou un vendeur conclura effectivement une transaction ou renverra un objet.
Vos attentes
Nous ne pouvons pas garantir que les résultats de l'utilisation de notre marché en ligne répondront entièrement à vos attentes. Nous ne pouvons pas, par exemple, garantir que votre objet se vendra ou se vendra à un prix correspondant à vos attentes.
Absence de responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des problèmes qui ne relèvent pas de notre contrôle ou des mesures que nous prenons pour assurer la sécurité et la fiabilité de notre marché en ligne. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par :

- Les actions qui vont à l'encontre de nos Conditions et l'utilisation illégale de notre marché en ligne.
- La fourniture de nos services et de notre marché en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de nos services.
- Des informations de compte fausses ou inexactes, le fait de ne pas communiquer des informations ou des données qui vous sont demandées.
- Vos enchères, vos achats ou vos ventes d'objets sur notre marché en ligne.
- L'envoi ou le retour d'objets.
- L'exactitude de nos estimations, la possibilité que des objets soient évalués ou vendus à un prix supérieur ou inférieur au montant estimé.
- Les erreurs dans les descriptions d'objets occasionnées par la traduction (automatique).
- Tout contenu utilisateur que nous pouvons être amenés à supprimer ou à modifier.
- L'exécution, la conclusion, l'annulation ou la résiliation du contrat de vente, y compris la mise en œuvre de nos droits en vertu du contrat de vente.
- L'état ou le fonctionnement des objets achetés sur Catawiki.
- Toutes les mesures raisonnables prises pour résoudre les réclamations ou maintenir la sécurité et l'équité de notre marché en ligne, y compris les solutions fournies en vue de résoudre une réclamation (voir à ce sujet l'Article 11 et l'Article 13).
- Les erreurs dans tout texte que nous publions. Comme par exemple dans notre Centre d'aide ou dans nos Conditions et politiques.
- Le contenu ou les communications des utilisateurs qui sont incorrects, à caractère illégal ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
- Votre utilisation des services de fournisseurs de services tiers.
- L'indisponibilité, les problèmes techniques ou tout autre problème limitant votre accès à notre marché en ligne.
Limitation de responsabilité
Si, malgré ce qui précède, nous étions tenus responsables d'un acte ou d'une omission (fautifs), nous ne pourrions être tenus responsables que des dommages directs.

Les dommages directs comprennent uniquement les pertes réelles (financières) ainsi que les coûts raisonnables encourus afin de prévenir ou de limiter les dommages ou de rechercher la cause des dommages. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages indirects, comme par exemple la perte de revenus, la perte de bénéfices, la baisse des revenus ou la perte d'immobilisation.

En cas de responsabilité de notre part, celle-ci est limitée aux frais qui vous ont été facturés au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou à 500 €, selon le montant le plus bas.

Cette limitation de responsabilité s'applique également à notre direction, nos directeurs, nos experts et autres employés, représentants et successeurs légaux. 

Elle n'exclut pas notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle commise par nous ou en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
Indemnisation
Si vous violez les présentes Conditions, si vous violez un contrat de vente, si vous prenez des mesures inappropriées au cours de votre utilisation de nos services ou de notre marché en ligne, si vous violez des lois, des réglementations ou des droits de tiers, ou si vous commettez un acte illicite ou frauduleux, vous acceptez, dans la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur, de nous indemniser entièrement, ainsi que notre direction, nos directeurs, nos experts, nos autres employés, nos représentants, nos successeurs légaux ainsi que toutes les sociétés qui nous sont affiliées, contre les réclamations d'autres utilisateurs et de tiers et contre tous les dommages et coûts que nous subissons ou encourons en raison d'un tel acte ou d'une telle omission de votre part.
Non-application
Si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de ne pas faire appliquer une partie de nos accords avec vous, cela n'implique pas une renonciation à ces droits ni à d'autres droits que nous détenons en vertu de nos accords.

En résumé : nous nous efforçons de maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de Catawiki. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir ou d’être responsables du fonctionnement et de la disponibilité de notre marché en ligne ou du comportement de nos utilisateurs.

Article 15 : Modification de nos Conditions

Nous pouvons à tout moment modifier tout ou partie de nos Conditions, politiques, consignes et Centre d'aide en publiant les informations modifiées sur notre marché en ligne. Si une modification des Conditions affecte de manière significative vos droits ou obligations, nous vous enverrons un e-mail ou porterons les changements à votre attention lorsque vous utiliserez notre marché en ligne ou les services impactés.

Acceptation des Conditions modifiées
Si vous continuez à utiliser notre marché en ligne après que les Conditions ont été modifiées ou complétées, vous acceptez irrévocablement les Conditions modifiées ou complétées.
Rejet des Conditions modifiées
Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions modifiées ou complétées, vous ne serez plus en mesure de continuer à utiliser le marché en ligne et nous devrons supprimer votre compte.
Séparabilité
Si une partie de nos Conditions est frappée de nullité pour une raison quelconque, vous demeurez lié par les autres Conditions. Nous nous efforcerons de remplacer les parties caduques des Conditions par des informations correctes dès que possible. Les parties mises à jour des Conditions auront les mêmes conséquences juridiques que les parties caduques qu'elles remplacent.
Transfert des droits à un tiers
Nous pouvons transférer à des tiers les droits et obligations qui découlent des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous acceptez ce transfert de droits.

En résumé : nous mettons régulièrement à jour ces Conditions, nos politiques, nos consignes ainsi que notre Centre d'aide. Si des modifications des Conditions affectent matériellement votre utilisation de notre marché en ligne, nous vous en informerons.

Article 16 : Évaluations et contact


Contacter d'autres utilisateurs
Après avoir acheté ou vendu un objet, vous pouvez utiliser notre système de messagerie interne pour communiquer directement avec l'autre utilisateur. Ce système constitue un excellent moyen d'organiser la livraison ou le retrait d'un objet, ou encore pour les acheteurs de poser des questions sur l'objet. Vous ne pouvez pas utiliser le système de messagerie interne pour :

- Envoyer des publicités ou des promotions non sollicitées, des demandes de dons ou du spam.
- Insulter, harceler ou faire preuve de discrimination à l'égard des autres utilisateurs ou de nos employés.
- Conclure un accord avec un utilisateur en dehors de notre marché en ligne, dans le but d'éviter les frais de Protection des acheteurs et de vendeur.

Nous attendons de vous que vous respectiez toujours notre Politique en matière de communication avec les utilisateurs et de lutte contre le harcèlement lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs.
Vous pouvez laisser des évaluations et y répondre
Les commentaires sont très importants. Cela donne aux acheteurs la confiance nécessaire lorsqu'ils placent des offres ou effectuent des achats, tout en aidant les vendeurs en mettant en évidence leurs pratiques positives et les aspects qu'ils peuvent améliorer. 

Suite à l'achat d'un objet et à sa livraison par le vendeur, l'acheteur a la possibilité de laisser une évaluation de son expérience. Le vendeur peut alors répondre à cette évaluation. 

Dans certaines situations, nous ajusterons les évaluations si les réclamations ont été résolues ultérieurement ou s'il s'agit d'une erreur évidente.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière d’évaluation.
Soyez respectueux et respectez les règles
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le système de messagerie interne, le système d'évaluation ou toute autre forme de communication pour :
- Envoyer des publicités ou des promotions non sollicitées, des demandes de dons ou du spam.
- Insulter, harceler ou faire preuve de discrimination à l'égard des autres utilisateurs ou de nos employés.
- Conclure un accord avec un utilisateur en dehors de notre marché en ligne, dans le but d'éviter les frais de Protection des acheteurs et de vendeur.

Nous attendons de vous que vous respectiez toujours notre Politique en matière de communication avec les utilisateurs et de lutte contre le harcèlement lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur notre marché en ligne, nos services ou nos Conditions, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, notre équipe expérimentée d'assistance est à votre disposition pour vous aider. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, de vous fournir une réponse ou une solution.

En résumé : si vous avez acheté ou vendu un objet, vous pouvez contacter l'autre utilisateur pour toute question ou pour prendre des dispositions. Vous avez toujours la possibilité de nous contacter si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des remarques.